STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION


Il est fondé depuis 1989, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
BADMINTON CLUB PONTILABIEN



ARTICLE 2 : OBJET


L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la pratique sportive en loisirs comme en compétition du Badminton. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.



ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION


Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
- la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.



ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé au :26 bis chemin des prévautés 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.



ARTICLE 5 : DUREE


La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION


L’association se compose de membres d’honneur, et de membres adhérents :


- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.


- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.


- Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent soutenir les actions du BCP17 sans la pratique sportive du Badminton. Ces membres pourront participer et aider lors des manifestations festives ou sportives du BCP17 mais en aucun cas jouer lors des créneaux et n'auront pas de licence affiliée à la FFBaD. La cotisation sera alors de la part club, c'est à dire le prix d'une licence loisirs moins la part fédérale.

 

ARTICLE 7 : ADHESION


L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, elle est ouverte à tous, sous condition du paiement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration est révisable lors de chaque assemblée générale ordinaire.



ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre se perd par :

- décès

- démission adressée par écrit au président de l’association

- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.



ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES


Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

 

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association es administrée par un conseil d’administration comprenant 8 à 9 membres au moins élus pour 3 ans.


Les administrateurs sont élus à la majorité qualifiée des 4/5ème des suffrages exprimés lors du vote à bulletin secret de l'assemblée générale ordinaire. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres sur demande d'un membre et validation par le conseil d'administration. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le renouvellement se fait au 1/3 annuel et tous membres peut se représenter sans limite de renouvellement. Les deux premières années le 1/3 renouvelable est définit par tirage au sort.



ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.



ARTICLE 12 : REMUNERATIONS


Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.



ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tout actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tout comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autres établissements de crédit, effectue tout emplois de fonds, contacte tout emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tout actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au comité directeur.



ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un comité directeur.
comprenant :
- un PRESIDENT et en référence à l’article 11
- un ou plusieurs VICE-PRESIDENT (facultatif)
- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT (facultatif)
- un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT (facultatif)

 

ARTICLE 15 : ROLES DU COMITE DIRECTEUR


Le comité directeur prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit ou échanges via mail mensuellement.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le comité directeur.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.


Le TRESORIER tient les comptes de cette association.



ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES


Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d ’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés


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ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur administratif et artistique. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration. (en fonction mode renouvellement 1/3 par exemple)
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil
d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présent statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à une heure d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE


L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises du spectacle.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.



ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS


En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.



ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.



ARTICLE 22. - AFFILIATION


La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.



ARTICLE 23. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.



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